Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.dadouche-pizza.com les informations suivantes :

2. Informations légales

Éditeur

Le site www.dad-pizza.fr est la propriété exclusive de la société Dad'Pizza, qui l'édite.

• Raison sociale : Dad'Pizza
• Forme juridique : Micro-entreprise
• Adresse du siège social : 12 Rue Julien Lacroix, 75020 Paris, France
• SIRET : 952 737 146 00011
• Directeur de la publication : Moshe Dadouche
• Téléphone : 06 28 26 43 11
• Email : dadouche74@gmail.com

Hébergeur

Le site www.dad-pizza.fr est hébergé par :

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse :440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Email : privacy@vercel.com

3. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site www.dad-pizza.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Dadouche Pizza, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.dad-pizza.fr est mis à jour régulièrement par le responsable éditorial. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site www.dad-pizza.fr a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société Dad'Pizza, spécialisée dans le service traiteur événementiel de pizzas et salades sur les régions de Marseille et Strasbourg.

Dadouche Pizza s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Dadouche Pizza est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dadouche Pizza.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Dadouche Pizza ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Dadouche Pizza ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.dad-pizza.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

8. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).